haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable

haut fonctionnaire de défense et de sécurité près la même ministre

adjoint au haut fonctionnaire de défense

haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable

haut fonctionnaire de défense adjoint au ministère ; 40 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire de défense

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

haut fonctionnaire de défense adjoint

sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

INTERPRETES DE RESERVE

adjoint au haut fonctionnaire de défense

à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999

commandant, interprète de réserve de l'armée de terre

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

adjoint au haut fonctionnaire de défense

sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

délégué régional à l'architecture et à l'environnement de Bourgogne

enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

délégué régional à l'architecture et à l'environnement

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre de la septième section

membres des quatre premières sections de la Commission supérieure des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre des membres élus

Pour la 2e section